L’accès à la justice toujours remis en question

L’accès à la justice pour les moins nantis est régulièrement mis en péril. A l’heure où les négociations budgétaires viennent de se clôturer au niveau fédéral, le simple maintien du budget relatif à l’aide juridique (dont on sait pourtant qu’il est déjà très insuffisant) n’est toujours pas assuré.

Chaque année, le budget relatif à l’aide juridique est mis sur la sellette, et laisse craindre que les avocats ne puissent plus se permettre de continuer à travailler dans le cadre de l’aide juridique (pro deo). En effet, si l’indemnité qu’ils perçoivent pour leur travail diminue encore, il est probable que les avocats ne puissent même plus faire face à leurs charges. A court terme, il deviendrait donc difficile, voire impossible de trouver encore des avocats disposés à travailler pro deo.

Par ailleurs, le gouvernement a de nouveau sérieusement envisagé la taxation des honoraires d’avocats par le biais de la TVA. Cette mesure aurait représenté une augmentation de 21 % des honoraires d’avocats, lesquels s’avèrent déjà élevés pour les particuliers, vu le nombre d’heures de travail que nécessite le traitement d’un dossier, et l’importance des charges auxquels les avocats doivent faire face. Heureusement, cette mesure a été abandonnée en dernière minute par le gouvernement, mais il est probable qu’elle resurgisse à nouveau lors des prochaines négociations budgétaires. Et la législation européenne impose que, si les avocats devaient un jour être assujettis à la TVA, aucune marche arrière ne puisse plus être possible à cet égard.

Ces mesures, qui sont sérieusement envisagées par le gouvernement d’année en année, pourraient un jour empêcher le recours à un avocat, pour toute personne qui ne disposerait pas de revenus confortables. Sans possibilité d’obtenir un conseil juridique de qualité, de passer par l’intermédiaire d’un avocat pour des négociations, ou de régler son litige via une procédure judiciaire, les conflits risquent de se régler de manière nettement moins pacifique. C’est donc l’un des fondements de la démocratie qui est mis en danger.

Cette situation a été dénoncée par l’avocat Pierre ROBERT dans une carte blanche « Sur l’échafaud de l’austérité » publiée dans la Libre ce vendredi 16 novembre 2012. Elle a également fait l’objet d’une carte blanche de notre associé Xavier ROLIN, intitulée « Aujourd’hui j’arrête (?) », publiée sur le site internet du Soir le 15 novembre.