Tristan Wibault plaide devant la CJUE – Épisode 2

Dans ses conclusions rendues le 7 février 2017, l’avocat général a suivi l’argumentation de Tristan Wibault et estimé que « les États membres devaient délivrer un visa humanitaire lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants ».

Ceci constitue une première victoire, même si l’arrêt en lui-même n’a pas encore été rendu.

Parmi les passages intéressants de ses conclusions, voici un extrait:

5. Dans des accents particulièrement alarmistes, le gouvernement tchèque a, lors de l’audience, mis en garde la Cour devant les conséquences « fatales » pour l’Union qui résulteraient d’un arrêt allant dans le sens d’obliger les États membres à délivrer des visas humanitaires en vertu de l’article 25, paragraphe 1, sous a), du code des visas.

6. Bien que l’Union soit confrontée à des moments difficiles, je ne partage pas cette crainte. C’est, au contraire, comme dans l’affaire au principal, le refus de reconnaître une voie légale d’accès au droit à la protection internationale sur le territoire des États membres ‐ qui précipite malheureusement souvent les ressortissants de pays tiers en quête d’une telle protection à rejoindre, au péril de leur vie, le flux actuel des immigrés illégaux aux portes de l’Union ‐ qui me paraît particulièrement préoccupant, au vu, notamment, des valeurs humanitaires et de respect des droits de l’homme sur lesquelles reposent la construction européenne. Faut-il rappeler que, comme l’affirment respectivement les articles 2 et 3 du traité UE, l’Union « est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine […] ainsi que de respect des droits de l’homme » et a « pour but de promouvoir […] ses valeurs », y compris dans ses relations avec le reste du monde ?

7. À ce propos, il est attristant de constater que, malgré la longueur et le caractère répétitif des interventions des représentants des quatorze gouvernements s’étant succédé à la barre au cours de l’audience du 30 janvier 2017, aucun d’entre eux n’ait rappelé ces valeurs face à la situation dans laquelle sont plongés les requérants au principal et qui a conduit la Cour à enclencher la procédure d’urgence. »

Et la presse en parle!

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