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AIDE SOCIALE
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Cour Trav. Bruxelles (8e ch.), 15 mai 2008
Par Caroline Henricot
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Dernière modification
19/06/2009 12:06
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Revenu d’intégration social – demande d’octroi taux famille à charge – article 14, §1er, 3° loi 26 mai 2002 - Compagne et enfants en séjour illégal – refus du CPAS de les prendre en considération pour le calcul du taux – octroi taux isolé – recours – preuve de la légalité du séjour en Belgique des enfants mineurs comme condition d’octroi de la majoration du revenu d’intégration (non)
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