Cour d’appel de Bruxelles, 21.1.2014 : belle victoire pour la liberté d’expression et pour le droit de manifester.

Des étudiants de l’ULB étaient poursuivis devant les tribunaux pour avoir manifesté avec enthousiasme leur solidarité envers les sans-papiers en avril 2009. La police avait déposé plainte contre eux. Après 5 ans de procédure et une condamnation en première instance à un mois de prison avec sursis pour rébellion avec violences et menaces, la Cour d’appel de Bruxelles vient de les acquitter.
La Cour rappelle que la résistance passive n’est pas de la rébellion avec violences ou menaces, dans son arrêt du 21 janvier 2014.
Non, la solidarité (ici avec les sans-papiers), n’est pas un délit!