La Belgique condamnée par la cour européenne des droits de l’homme

Le glas de la détention des enfants en centres fermés a-t-il sonné ? Porté par deux avocats du cabinet (Alexis Deswaef et Véronique van der Plancke), ce dossier a abouti à la prononciation ce 19 janvier de l’arrêt MUSKHADZHIYEVA ET AUTRES c. BELGIQUE par la Cour de Strasbourg.

Pour lire l’arrêt
Pour lire le communiqué du greffier de la CEDH

Ce 19 janvier 2010, la Belgique a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg pour traitement inhumain infligé à 4 enfants Tchétchènes enfermés avec leur maman pendant un mois au Centre 127bis. La cour vise également une violation du droit à la liberté et à la sureté. La Cour condamne en outre la Belgique à les indemniser à hauteur de 17.000 € pour le dommage subi. Avec un tel arrêt, comment la Belgique pourrait-elle encore détenir à l’avenir une famille avec enfant(s) au Centre 127 ou au 127bis et ça, c’est tout simplement historique! Après un long combat mené par des familles enfermées, des associations, des avocats et de simples citoyens, le résultat est là : plus d’enfants en centre fermé!