La suppression des allocations de chômage ne peut pas mener à une régression sociale significative des droits fondamentaux du bénéficiaire

L’article 23 de la Constitution interdit de supprimer des droits sociaux fondamentaux déjà acquis : par jugements des 23 mai 2016 et 21 juin 2016, les Tribunaux du Travail de Verviers et de Liège ont ainsi encore rendu leur droit à l’allocation d’insertion à deux chômeurs, au motif que leur suppression entraînait une régression sociale inacceptable de leurs droits fondamentaux. Par ailleurs, faute de notification valable des décisions prises par l’ONEM, les délais de recours n’avaient pas encore commencé à courir. Plus d’information sur http://actuchomage.info !