Un réfugié palestinien du Liban reconnu comme apatride en Belgique

Le tribunal de première instance de Bruxelles considère que le demandeur doit prouver qu’il ne peut recouvrir une autre nationalité et qu’il doit démontrer sa qualité de réfugié palestinien au Liban. Cette preuve s’apprécie raisonnablement.
Par ailleurs, le tribunal de première instance fait application de la jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière. Dans un arrêt du 22 janvier 2009, La Cour de Cassation a précisé que la clause d’exclusion prévue par la Convention de New York de 1954 relative aux apatrides, concernant les personnes qui bénéficient actuellement d’une protection ou d’une assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations Unies, ne s’applique pas en l’espèce. En effet, bien que le réfugié palestinien au Liban était inscrit dans les registres de l’U.N.R.W.A. (United Nations Relief an Work Agency), il ne bénéficie plus de la protection ou de l’assistance de cet organisme dès lors qu’il a quitté le territoire où l’aide est dispensée.
Enfin, en l’espèce, le requérant séjourne actuellement illégalement en Belgique, ce qui ne constitue pas un obstacle à l’introduction d’une requête en apatridie.