Projet du cabinet

DECLARATION

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

(Article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme)

Par la présente déclaration, nous, avocat(e)s membres du Cabinet d’avocats du Quartier des Libertés, choisissons de nous donner comme idéal commun la défense et la promotion des droits consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Avec humilité mais conformément au préambule de celle-ci, nous affirmons «notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes et nous déclarons résolus à favoriser le progrès social et à travailler à l’instauration de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.»

En particulier, partant du constat des difficultés d’accès des Citoyen(ne)s les plus pauvres au service public qu’est la justice, nous voulons mettre nos compétences professionnelles au service de l’accès de chacun, quelle que soit sa situation économique et sociale, à la justice.

Il existe une sous-mobilisation du droit au bas de l’échelle sociale. Les personnes pauvres ont peut-être, en Belgique, assez de droits sur papier, mais il est indispensable de leur permettre d’exercer réellement leurs droits et libertés théoriques. Une attention toute particulière est donc réservée dans notre cabinet aux sans-abri, aux justiciables dépendants du CPAS, aux personnes surendettées, aux sans-papiers, aux personnes expulsées de leur logement, aux personnes souffrant de maladies mentales ou d’un handicap, aux enfants placés, aux victimes de traite des êtres humains, aux victimes de mutilations génitales féminines (MGF), aux réfugiés victimes de crimes de droit international humanitaire et à toutes les victimes d’injustices dont la vulnérabilité rend difficile le respect de leurs droits fondamentaux.

Avec ces objectifs à l’esprit, les membres du Cabinet d’avocats du Quartier des Libertés s’engagent à assurer la défense de leurs clients dans la recherche de l’excellence professionnelle, c’est-à-dire avec compétence, écoute, rigueur et diligence.

Concrètement, et en plus de notre travail d’avocat au quotidien mené selon ces principes, nous nous proposons de traduire les objectifs énoncés ci-dessus en quatre engagements concrets :

  1. Nous travaillons en équipe sur des “causes représentatives”* d’enjeux plus larges, par exemple le droit au logement, l’obtention de l’aide sociale, la défense de victimes de crimes de droit pénal international, etc.
  2. Afin de participer à la construction d’une doctrine progressiste, nous publions régulièrement sur notre site internet (www.quartierdeslibertes.be) des décisions de jurisprudence relatives aux citoyens les plus vulnérables, accompagnées d’un bref commentaire explicatif.
  3. Nous participons au projet « Droits sans toit », permanence juridique gratuite hebdomadaire à la Gare Centrale de Bruxelles (chaque jeudi à 19h00) initiée avec la Maison Droit Quart Monde. Cette permanence rencontre plus spécifiquement les besoins en conseils juridiques des personnes sans-abri (rapport d’activités 2006)
  4. Dans le souci d’offrir une défense de qualité aux personnes défavorisées, nous nous engageons individuellement à traiter un tiers de nos dossiers dans le cadre de l’aide juridique (pro deo).

Enfin, pour nous soutenir dans ce projet, nous décidons de nous entourer d’un « Comité d’accompagnement » composé à parité de juristes issus du monde académique et d’acteurs du monde associatif. Celui-ci nous soutient ponctuellement dans la mise en œuvre de nos engagements. Il se réunit pour discuter de notre rapport d’activité annuel et nous aider à penser la manière dont nous pouvons améliorer la qualité de notre travail de même que la cohérence entre notre idéal et notre pratique quotidienne.

Les Avocat(e)s du Quartier des Libertés, Mars 2006

*Les causes représentatives sont toujours menées en plein accord avec le client