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11, 26 mars, 2 et 23 avril 2009: Quatre Midis de réflexion organisés autour de la problématique des "Marchands de sommeil"
Aller au niveau supérieur11, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 - Quatre midis de réflexion organisés autour de la problématique des "Marchands de sommeil"
A l'initiative des avocats du Quartier des Libertés et avec le soutien du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, quatre midis d'échange ont été organisés sur le thème: "Où en est la lutte contre les marchands de sommeil ? "
Note récapitulative des dispositions légales en vigueur concernant la lutte contre les "Marchands de sommeil"
Le 10 août 2005, le législateur belge adoptait une loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et contre la pratique des marchands de sommeil. Ainsi, un nouveau chapitre intitulé « De l’abus de la vulnérabilité d’autrui en vendant, louant ou mettant à disposition des biens en vue de réaliser un profit anormal » a été introduit dans notre Code pénal. Si cette nouvelle incrimination légale présente indiscutablement quelques avancées importantes, elle se heurte toutefois à un certain nombre d’obstacles et suscite certaines questions dans le cadre de son application. Ainsi, les personnes victimes de ce genre de pratiques ne préfèrent-elles pas s’abstenir de porter plainte pour éviter de se retrouver immédiatement sans logement ? Si en outre elles sont en situation administrative irrégulière, ne risquent-elles pas d’aggraver leur situation ? Par ailleurs, tout propriétaire qui met en location un bien insalubre doit-il être considéré comme étant un marchand de sommeil ? La note suivante donne un petit aperçu de ce que dit la loi.
Programme des midis de réflexion
- Mercredi 11 mars 2009 : le volet pénal. Intervenante : Mme Anne Martin, substitut du Procureur du Roi au Parquet de Bruxelles. - Jeudi 26 mars 2009 : l’action des Communes et de la Direction de l’Inspection régionale du logement. Intervenants : Mr Pol Wala, fonctionnaire dirigeant AI auprès de la Direction de l’Inspection régionale du logement, et un représentant d’une commune bruxelloise. - Jeudi 2 avril 2009 : les CPAS et la question du relogement.. Intervenants : Mme Christelle Lisombo, responsable du Service Logement du CPAS de Bruxelles, et Mme Marie Didier du RBDH (Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat). - Jeudi 23 avril 2009 : synthèse et perspectives. . Réunion animée par le Service de lutte contre la pauvreté et le Quartier des Libertés.