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Aller au niveau supérieurAlexis Deswaef: conseil à la CPI
L'avocat Alexis Deswaef a été admis officiellement sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale (CPI) siégeant à La Haye.
Septembre et octobre 2009: deux nouveaux avocats au sein du cabinet du Quartier des Libertés
11, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 - Quatre midis de réflexion organisés autour de la problématique des "Marchands de sommeil"
A l'initiative des avocats du Quartier des Libertés et avec le soutien du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, quatre midis d'échange ont été organisés sur le thème: "Où en est la lutte contre les marchands de sommeil ? "
26 mars 2008 - Nomination d'Olivier De Schutter comme Rapporteur Spécial auprès des Nations Unies
Le Cabinet d’Avocats du Quartier des Libertés félicite très chaleureusement Olivier De Schutter, membre de son comité d’accompagnement, pour sa nomination le 26 mars 2008, par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, comme Rapporteur Spécial auprès des Nations Unies pour le Droit à l'Alimentation.
Un Tribunal d'Opinion condamne l'Etat belge
La question posée au Tribunal était la suivante: L'enfermement d'enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d'autres dispositions en matière de droits fondamentaux ? Le Tribunal était indépendant et impartial. Il était présidé par Monsieur Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies jusqu'en évrier 2007, et par six autres juges de haute moralité, impartialité et intégrité, possédant les qualifications requises, réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants. Ils ont rendu un jugement enjoignant notamment à l'Etat belge de : - mettre immédiatement fin à la détention de tout enfant mineur étranger en centre fermé; - remplacer le régime actuel de détention des enfants mineurs étrangers par un régime alternatif conforme aux normes internationales qui ne fasse pas appel à la détention; Un jury composés de dix enfants, francophones et néerlandophone, encadrés par des professeurs ou des éducateurs a également émis un jugement édifiant. Des suites seront bien entendu données au Tribunal d'opinion : un dossier pédagogique sera distribué dans les écoles, un reportage sera réalisé par les 5 étudiants en cinéma qui ont filmé tous les témoignages et le 2 jugements seront utilisés dans les actions futures du SDJ visant à mettre fin à l'enfermement des enfants.
Il faut régulariser les sans-papiers
Les dernières nouvelles des négociations en cours dans la cadre de la constitution de l'éventuel futur gouvernement CDV-NVA, VLD, MR, CDH : Le futur gouvernement "orange bleue" opte pour une politique de décisions individuelles. Pour les illégaux qui ont introduit par le passé une demande d'asile, l'accord dit qu'ils pourront être régularisés sur la base de trois critères (procédure prolongée, maladie ou situation exceptionnelle) après 3 années de séjour pour les familles avec enfants ou 4 ans pour les autres. Ces délais sont portés à 4 et 5 ans si on tient compte de la procédure devant le Conseil d'Etat. Pour ceux appelés "clandestins" ou qui ont introduit une demande de régularisation basée sur l'article 9.3 dans le passé, le futur gouvernement organise à une seule occasion une régularisation économique à condition de disposer d'un contrat de travail et d'être en Belgique depuis le 1er janvier 2006. Exit donc une commission de régularisation avec des magistrats indépendants et la régularisation sur la base d'une loi avec des critères clairs ... ce qui est très regrettable.
Maître Alexis Deswaef, co-fondateur du Cabinet d'Avocat du Quartier des Libertés, vient de remporter le premier prix du prestigieux Concours International de Plaidoirie pour les Droits de l'Homme à Caen.
Dans sa plaidoirie intitulée "Peut-on enfermer des enfants ?" (paroles de Tumba, petite congolaise de 6 ans et demi incarcérée pendant 82 jours et expulsée suite à la rafle ordonnée par le bourgmestre d'Anderlecht), il dénonçait l'enfermement des enfants en centre fermé, le traitement inhumain et dégradant réservé aux sans-papiers lors de leur enfermement et de leur expulsion, la violation permanente par la Belgique de la Convention Européenne des Droits de l'homme, de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ainsi que de la Constitution belge dans ce dossier. Enfin, une part importante de sa plaidoirie remettait en cause le concept d' 'Immigration choisie' et appelait l'Europe à respecter son engagement -non tenu à ce jour- de consacrer au co-développement au moins 0,7 % de son PIB. Maître Alexis Deswaef a reçu son premier Prix des mains de la Maire de la Ville de Caen, Brigitte Lebrethon.
12 octobre 2006 - L'enfermement des mineurs étrangers après l'arrêt Tabitha
La Belgique condamnée le 12 octobre 2006 par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement et l'expulsion des mineurs étrangers.