Politique d'honoraires

Notre politique d’honoraires est guidée par un souci de transparence et d’accessibilité de nos services.

Premier conseil : 50 € TVA comprise

Particulièrement attachés à l’idée que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, les avocates et avocats du cabinet permettent à chacun d’obtenir une première consultation de 30 minutes maximum, et de recevoir un premier avis sur la solution la plus adéquate à donner à son problème juridique, pour la somme de 50 EUR TVAC.

Traitement d’un dossier : taux horaire ou forfait

En fonction de la nature du dossier traité, les avocates et avocats du cabinet fixent les honoraires à l’heure ou au forfait. Le tarif horaire (variant généralement de 75 € à 150 € de l’heure) sera, tout comme le forfait, dépendant de l’expérience de l’avocate ou de l'avocat, de la complexité du dossier, des moyens du client, et de l’urgence avec laquelle il sera nécessaire d’intervenir.  Exceptionnellement, les avocates et avocats du Cabinet peuvent convenir, avec leur client, d’être partiellement rémunérés via un pourcentage sur le résultat obtenu.

Par ailleurs, certains frais exigés par la procédure peuvent s’ajouter aux honoraires de l’avocat, tels que les frais de justice (frais de greffe, d’huissier ou d’expertise), de traduction, de déplacement hors Bruxelles, ou des frais spécifiques de secrétariat.

Les avocates et avocats du Cabinet s’engagent à donner à leurs clients une information préalable claire quant à la manière dont les honoraires et les frais sont calculés, afin de permettre au client de prévoir le coût de leur intervention.  Par ailleurs, les avocates et avocat du Cabinet s’engagent à communiquer régulièrement des états de frais et d’honoraires intermédiaires, et un état final à la clôture du dossier.

Accès à l'aide juridique

L'aide juridique ("pro deo") garantit l'accès à un avocat aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants en supporter les honoraires.  Elle peut être totalement ou partiellement gratuite, en fonction du montant de leurs ressources.

 

La plupart des avocates et avocats du cabinet travaillent dans le cadre de l'aide juridique et sont à même de vous en expliquer les conditions d'accès et de vérifier avec vous si vous pouvez en être bénéficiaire au regard des documents que vous fournirez. Vous trouverez les seuils d'accès et des informations plus détaillées sur le fonctionnement de l'aide juridique en consultant: "L'Aide juridique gratuite".