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Déclaration du cabinet

"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité"

Article 1er de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme

Par la présente déclaration, nous, avocates et avocats du Quartier des Libertés, choisissons de nous donner comme idéal commun la défense et la promotion des droits consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

 

Avec humilité mais conformément au préambule de celle-ci, nous affirmons « notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes et nous déclarons résolus à favoriser le progrès social et à travailler à l’instauration de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».

 

En particulier, partant du constat des difficultés d’accès des Citoyen(ne)s les plus pauvres au service public qu’est la justice, nous voulons mettre nos compétences professionnelles au service de l’accès de chacun, quelle que soit sa situation économique et sociale, à la justice.

 

Il existe une sous-mobilisation du droit au bas de l’échelle sociale. Les personnes pauvres ont peut-être, en Belgique, assez de droits sur papier, mais il est indispensable de leur permettre d’exercer réellement leurs droits et libertés théoriques. Une attention toute particulière est donc réservée dans notre cabinet aux sans-abri, aux justiciables dépendants du CPAS, aux personnes surendettées, aux sans-papiers, aux personnes expulsées de leur logement, aux personnes souffrant de maladies mentales ou d’un handicap, aux enfants placés, aux victimes de traite des êtres humains, aux victimes de mutilations génitales féminines (MGF), aux réfugiés victimes de crimes de droit international humanitaire et à toutes les victimes d’injustices dont la vulnérabilité rend difficile le respect de leurs droits fondamentaux.

 

Avec ces objectifs à l’esprit, les avocates et avocats du Quartier des Libertés s’engagent à assurer la défense de leurs clients dans la recherche de l’excellence professionnelle, c’est-à-dire avec compétence, écoute, rigueur et diligence.

Concrètement, et en plus de notre travail d’avocat au quotidien mené selon ces principes, nous nous proposons de traduire les objectifs énoncés ci-dessus en quatre engagements concrets :

 

1. Nous travaillons en équipe sur des « causes représentatives » d’enjeux plus larges, par exemple le droit au logement, l’obtention de l’aide sociale, la défense de victimes de crimes de droit pénal international, etc.

 

2. Afin de participer à l’évolution progressiste du droit, nous veillons à partager dans la rubrique « actualités » de notre site internet des décisions de jurisprudence relatives aux citoyens les plus vulnérables, accompagnées d’un bref commentaire explicatif. Autant que possible, nous transmettons parallèlement les plus significatives d’entre elles à des auteurs de doctrine et/ou à des organismes dotés de sites de jurisprudence en ligne, en vue d’en optimaliser la diffusion.

 

3. Pour renforcer l’accès à la justice pour tous, nous nous engageons dans les services de 1ère ligne. Dans cet esprit, nous participons activement au projet « Droits sans toit », permanence juridique gratuite hebdomadaire (initiée avec la Maison Droit Quart Monde), auparavant tenue à la Gare Centrale de Bruxelles, et actuellement dans les locaux de Nativitas. Cette permanence rencontre plus spécifiquement les besoins en conseils juridiques des personnes sans-abri.

 

4. Afin d’offrir un service juridique de qualité aux personnes défavorisées, nous nous engageons individuellement à traiter un tiers de nos dossiers dans le cadre de l’aide juridique ou de tout autre système présentant des garanties similaires d’accessibilité financière (bénévolat, administration de biens au bénéfice des plus précaires, …).

Enfin, pour nous soutenir dans ce projet, nous décidons de nous entourer d’un « Comité d’accompagnement » composé à parité de juristes issus du monde académique et d’acteurs du monde associatif. Celui-ci nous soutient ponctuellement dans la mise en œuvre de nos engagements. Il se réunit pour discuter de notre rapport d’activité annuel et nous aider à penser la manière dont nous pouvons améliorer la qualité de notre travail de même que la cohérence entre notre idéal et notre pratique quotidienne.

Les Avocates et Avocats du Quartier des Libertés

Mars 2006, actualisée en en avril 2022

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